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En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

2. Licence d’Utilisation

Une autorisation temporaire vous est accordée pour consulter les contenus de notre site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette autorisation constitue une licence et non un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

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• • Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
• • Transférer les contenus à un tiers ou les reproduire sur un autre serveur.

3. Responsabilités de l’Utilisateur

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• • Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• • Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
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• • Ne pas perturber ou compromettre le bon fonctionnement de nos services.

4. Activités Interdites

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• • Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux.
• • Effectuer des opérations automatisées de collecte ou d’extraction de données.
• • Utiliser nos services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
• • Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et éléments présents sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de notre société et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou création d’œuvres dérivées est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Services et Disponibilité

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de nos services ni l’absence d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou de perte de données.

7. Liens et Services Tiers

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8. Exclusion de Garanties

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9. Limitation de Responsabilité

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10. Indemnisation

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11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions. À compter de la résiliation, votre droit d’utiliser nos services prendra immédiatement fin.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du pays dans lequel notre société est enregistrée. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de nos services après la mise à jour des conditions vaut acceptation de celles-ci.

14. Divisibilité des Clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.